Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 mars 2026
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1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site bondealclub.net ainsi que de l'ensemble des services associés impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Bondealclub.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des services
Bondealclub est une plateforme de consultation professionnelle en ligne spécialisée dans la création de logos et d'identités de marque. Nos services permettent aux clients de bénéficier d'un accompagnement à distance, sans contrainte géographique.
Les services comprennent notamment :
- La consultation professionnelle à distance via les outils de communication disponibles sur la plateforme
- La création et le développement d'identités visuelles et de logos
- Les recommandations personnalisées en matière de stratégie de marque
- L'accès aux ressources et aux contenus mis à disposition sur le site
Bondealclub se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
3. Conditions d'accès et inscription
3.1 Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez remplir cette condition.
3.2 Création de compte
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.
3.3 Résiliation de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser les services de manière licite et dans le respect des présentes conditions. Il vous est notamment interdit de :
- Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des services sans autorisation écrite préalable
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données associés à la plateforme
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Perturber ou interrompre l'intégrité ou les performances des services
- Collecter ou extraire des données relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Bondealclub
L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, vidéos, interfaces et logiciels, sont la propriété exclusive de Bondealclub ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit sur ces éléments, sauf autorisation expresse écrite de notre part.
5.2 Droits sur les créations livrées
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées dans le cadre d'une prestation de service sont définis dans le contrat de prestation correspondant. En l'absence de stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client à compter du paiement intégral de la prestation.
5.3 Contenu soumis par l'utilisateur
En soumettant des contenus via la plateforme, vous accordez à Bondealclub une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et traiter ces contenus dans le seul but de fournir les services convenus.
6. Tarification et paiement
Les tarifs applicables aux services sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la prise de contact. Bondealclub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée préalablement à sa prise d'effet.
Le paiement est dû selon les modalités convenues lors de la commande. En cas de défaut de paiement, Bondealclub se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la prestation.
7. Politique d'annulation et de remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans le contrat de prestation ou le devis accepté. En l'absence de stipulation contraire :
- Toute annulation avant le début de la prestation peut donner lieu à un remboursement partiel selon l'avancement des travaux préparatoires
- Aucun remboursement n'est accordé pour les prestations entièrement réalisées et livrées
- Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante : support@bondealclub.net
8. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à ne pas les céder à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Bondealclub n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Bondealclub ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, même si Bondealclub a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale de Bondealclub envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par vous à Bondealclub au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
11. Exclusion de garanties
Les services sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bondealclub ne garantit pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Bondealclub, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits d'un tiers.
13. Force majeure
Bondealclub ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant sans limitation les catastrophes naturelles, les pannes de réseau, les actes gouvernementaux ou toute autre cause de force majeure.
14. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout contrat de prestation signé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bondealclub concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord antérieur.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
| Moyen de contact | Coordonnées |
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| Adresse postale | 9 Pl. des Jacobins, 69002 Lyon, France |
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